Urbanisme

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Un comité consultatif d’urbanisme est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Le CCU est un groupe de travail composé de deux membres du conseil municipal et de trois résidents nommés par résolution du conseil municipal pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme.
Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution des élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

 

Mandat d’un membre d’un CCU

La durée du mandat de chaque membre citoyen est de deux ans et est renouvelable.

 

Le rôle d’un CCU

Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal. En effet, au cours des dernières années, le rôle du CCU est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l’approbation :
• d’une dérogation mineure
• d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Autres rôles

• Étudier toute demande de modification au règlement de zonage et/ou au plan d’urbanisme transmis par le conseil et faire rapport au conseil à cet effet dans les délais fixés par celui-ci.
• Faire des recommandations au conseil pour toutes questions et demandes spécifiques à l’urbanisme à la demande même du conseil municipal.

 

Constitution du CCU :

M. Tommy Gauthier, conseiller municipal
M. Éric Tremblay, conseiller municipal
M. Stéphane Gauthier, citoyen
M. Narcisse Morin, citoyen
M. Pierre Tremblay, citoyen

M. Jeannot Lepage (personne ressources et secrétaire d’assemblée)

Demande de dérogation mineure

 

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Le règlement sur les dérogations mineures assure à la réglementation une certaine souplesse d’application dans la mesure où il s’agit d’une dérogation dite « mineure ».
La principale utilité de la dérogation mineure réside dans le fait qu’il s’agit d’une technique apportant des solutions à des problèmes pratiques qui ne peuvent être décelés à l’avance dans une réglementation d’urbanisme.
Lorsqu’un conseil municipal acquiesce à une demande de dérogation mineure, il accepte que certaines dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur puissent faire l’objet de dérogation. Dans de telles circonstances, le conseil juge que la dérogation est mineure et qu’elle permet la réalisation d’un projet bénéfique pour la communauté.
Le fait de refuser le permis pourrait causer un préjudice sérieux au propriétaire alors que la réalisation du projet ne porterait pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins. En outre, le projet doit être conforme aux objectifs du plan d’urbanisme.
C’est la détermination de ce qu’est une dérogation mineure qui constitue la pierre d’assise de cet outil. Cette détermination ne peut pas se faire par règlement ou par directive, mais doit être évaluée cas par cas. Ainsi, on ne peut pas fixer d’avance la marge acceptable de dérogation. Ce qui est mineur dans une situation peut être majeur dans une autre. Prévoir des normes de dérogations déterminées d’avance obligerait la municipalité à accorder la dérogation et équivaudrait à un amendement au règlement de zonage ou de lotissement. Ceci dénaturerait complètement le but poursuivi par un tel pouvoir.
Par exemple, est ce qu’une dérogation de 1,5 mètres sur 12 (12,5%) constitue ou non une dérogation mineure ou majeure à une marge de recul avant? Est-ce que cette dérogation nuit ou non aux voisins ? Voilà des questions de fait dont la constatation et l’appréciation dans leur contexte particulier relèvent du pouvoir discrétionnaire du conseil municipal.

 

Cheminement d’une demande de dérogation mineure

 

• Dépôt des documents au moins quinze jours avant la réunion du comité consultatif d’urbanisme (CCU)
• Analyse du Service de l’urbanisme
• Analyse de votre dossier par le CCU
• Recommandation du CCU auprès du conseil municipal
• Décision du conseil municipal

Vous devez compléter le formulaire de demande de dérogation mineure et fournir une copie complète et récente du certificat de localisation ou du plan-projet d’implantation de l’immeuble dûment préparé par un arpenteur-géomètre de l’immeuble faisant l’objet de la demande. Le plan-projet d’implantation n’est pas valide que dans le cas où la construction faisant l’objet de la demande n’est pas encore érigée.

Le coût d’une demande de dérogation mineure est de 100 $ non remboursable.

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