MÉTÉO DE SACRÉ-COEUR

Sacré-Coeur, Canada

11/18/2017 - 17:00

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Permis et certificats

Permis et certificats

Plusieurs types de travaux que vous pouvez souhaiter entreprendre sur une propriété peuvent nécessiter l'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation.

Ces travaux sont notamment:

• la construction d'un nouveau bâtiment

• la modification, la rénovation ou l'agrandissement d'un bâtiment existant

• la construction de bâtiments accessoires

• le déplacement ou la démolition d'un bâtiment

• le changement d'usage d'un immeuble• l'installation, modification, déplacement ou réparation d'enseignes

• les travaux de remblai/déblai et l'aménagement de stationnement

• réalisation de travaux dans les rives et littoraux de cours d'eau

• installation de clôture, haie, etc

.• la construction, la réfection ou la réparation d'installation septique.

Nous vous conseillons donc de vous informer d'abord auprès du service avant d'entreprendre tout projet de travaux afin de vérifier la nécessité de tels permis ou certificats ainsi que les dispositions normatives à respecter.

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