MÉTÉO DE SACRÉ-COEUR

Sacré-Coeur, Canada

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Comité consultatif d'urbanisme

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Un comité consultatif d’urbanisme est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Le CCU est un groupe de travail composé de deux membres du conseil municipal et de trois résidents nommés par résolution du conseil municipal pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution des élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire.

La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Mandat d’un membre d’un CCU

La durée du mandat de chaque membre citoyen est de deux ans et est renouvelable.

Le rôle d’un CCU

Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal. En effet, au cours des dernières années, le rôle du CCU est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l’approbation :

  • d’une dérogation mineure
  • d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Autres rôles

  • Étudier toute demande de modification au règlement de zonage et/ou au plan d’urbanisme transmis par le conseil et faire rapport au conseil à cet effet dans les délais fixés par celui-ci.
  • Faire des recommandations au conseil pour toutes questions et demandes spécifiques à l’urbanisme à la demande même du conseil municipal
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