MÉTÉO DE SACRÉ-COEUR

Sacré-Coeur, Canada

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Budget

Présentation du budget 2016

Sacré-Cœur, le 17 février 2016

Chers (ères) citoyens, citoyennes,

Au nom du conseil de la Municipalité de Sacré-Cœur et en conformité avec les exigences du « Code municipal du Québec », vous trouverez ci-joint un état sommaire des prévisions budgétaires pour l’année 2016 adoptées lors de la séance extraordinaire tenue le 19 janvier 2016.

En vue de la préparation des prévisions budgétaires 2016, le Ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire a fait connaître les montants de transferts dont la municipalité bénéficiera au cours de la prochaine année à partir des données connues en novembre 2015. Ces montants relèvent des mesures financières administrées par le service des programmes fiscaux du Ministère dont la plupart sont issue de l’Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités. Le transfert relatif au programme de bonification des compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles parapublics (réseau primaire-secondaire) s’établit à la somme de 21 345$. La compensation tenant lieu de taxes pour les terres publiques sur le territoire de la Municipalité est reconduite pour un montant de 29 514$. En vertu du programme de péréquation, la municipalité recevra un montant de 146 300$ comparativement à 137 600$ en 2015. Donc pour l’année 2016, la Municipalité bénéficiera d’un montant estimatif de  175 814$ pour l’ensemble des transferts fiscaux versés par le gouvernement du Québec.

Le conseil municipal a adopté un budget équilibré de 3 066 476 soit une hausse de 230 081$ . Elle versera à la Sureté du Québec pour les services rendus une somme de 99 423$ comparativement à 98 500$ en 2015, soit une hausse de 923$.

Depuis le 1 janvier 2016, le nouveau rôle triennal est en vigueur et la valeur imposable totale des immeubles inscrits à ce rôle pour la première année se chiffre à 120 951 450$. Le taux de la taxe foncière générale de la catégorie résiduelle est demeuré à 1,38$ du 100$ d’évaluation, le taux de la taxe foncière pour les immeubles non résidentiels est demeuré à 2.22$ du 100$ d’évaluation et le taux de la taxe foncière des immeubles agricoles enregistrés a été diminué à 1.38$ du 100$ d’évaluation. Le taux de la taxe foncière pour les immeubles industriels est demeuré au tarif de 2.22$ du 100$ d’évaluation. Le taux de la taxe spéciale du chemin du Moulin est passé de 0.28$ à 0.275$ du 100$ de l’évaluation du bâtiment. Quant au taux de la taxe foncière de la catégorie des terrains vagues, celui-ci est demeuré à 2,76$ du 100$ d’évaluation.

Le tarif de compensation d’égout conserve également le même taux que l’année précédente soit 150$ par unité de logement. Les tarifs de compensation pour les usagers desservis par le réseau d’aqueduc subit une hausse de 158$ à 230$ qui est justifiée par la recommandation du ministère d’installer des compteurs d’eau dans les immeubles non résidentiels, les immeubles mixtes et un échantillon d’immeuble résidentiels.

Quant au tarif d’ordures, il subira une baisse passant de 360$ à 280$ par unité de logement pour l’année 2016 en tenant compte d’une diminution de 7 292$ de la quote-part versée à la Municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord sur la gestion et la cueillette des matières résiduelles et de la nouvelle tarification pour ce service qui a subi d’importantes modifications en 2016 en considérant le principe « utilisateur-payeur ».

Lors de la séance spéciale du budget, le conseil a également adopté le programme triennal des dépenses en immobilisations qui s’établit à 4 937 167$ pour les années 2016 à 2018 inclusivement.

Si des renseignements supplémentaires vous sont nécessaires, je vous prie de communiquer avec les officiers de la Municipalité.

Je profite de l’occasion afin de vous inviter à assister aux séances du conseil qui se tiennent normalement le deuxième lundi de chaque mois à compter de 19h00.

Le maire de Sacré-Cœur-sur-le-Fjord-du-Saguenay,

Marjolaine Gagnon

Lien PDF Budget 2016

Lien PDF: Budget 2015

Lien PDF: Budget 2014

Lien PDF: États financiers au 31 décembre 2014

Lien PDF: États financiers au 31 décembre 2013

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